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Le : 2016-03-04
Simplification des obligations des établissements touristiques disposant de piscine dont l'accès est réservé à leur propre clientèle

"La règlementation n'impose pas d'obligation déclarative d'ouverture "saisonnière" des piscines des hôtels, campings et restaurants (ces obligations sont réservées à la première ouverture des piscines). Toutefois, il existait au niveau local des divergences d'interprétation de la règlementation qui peuvent conduire à exiger la déclaration de l'ouverture de ces piscines à chaque saison.

Cette réglementation a été clarifiée, afin d'éviter ces différences d'interprétations (arrêté du 28 juillet 2015 portant modification de l'article A 322-4 du code du sport).

Par ailleurs, il n'est pas imposé que les piscines à usage collectif des hôtels, campings et villages de vacances réservées à leur propre clientèle soient sous la surveillance d'un maître-nageur, dès lors que ne sont pas pratiquées des activités physiques et sportives. Toutefois, une interprétation stricte de cette règle conduit parfois à imposer cette obligation aux restaurants. Les modalités d'application de cette règle seront approfondies dans le courant du premier semestre 2016."